Très en vogue, la maison d’assistantes maternelles, appelée communément MAM, connaît un plein essor en France. Aujourd’hui, elle permet de pallier au manque de places d’accueil dans le secteur de la petite enfance.
Elle regroupe entre 2 et 4 professionnelles, chacun pouvant accueillir jusqu'à 4 enfants.Le nombre total d'enfants accueillis dans une MAM ne peut pas dépasser 20 enfants
Perçues comme des crèches privées, on voit fleurir des MAM, suite à la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels. Ce concept séduit de plus en plus de parents, qui souhaitent un mode d’accueil plus souple qu’une crèche municipale.
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Pour pouvoir exercer en MAM, une assistante maternelle agréée doit avoir un agrément spécifique, soit pour l’exercice en maisons d’assistantes maternelles, soit de façon mixte à domicile ou en MAM. Il est fondamental de cocher l'une des cases dans le dossier de demande d’agrément d’assistante maternelle (à domicile ou en MAM), formulaire CERFA n°13394*05, en vigueur depuis l’arrêté du 13 juillet 2022.
L’assistante peut avoir un agrément jusqu’à 4 enfants. Il faut savoir que ce dernier est délivré sur les mêmes critères en MAM qu’à domicile. Il n’est ni plus facile ni plus difficile de décrocher l’agrément. Une rencontre avec la puéricultrice de la Protection maternelle et infantile (PMI) et/ou une visite des locaux sont nécessaires pour délivrer l’agrément.
Des pièces supplémentaires sont demandées en annexe au dossier :
Une attestation d’assurance “Incendie, accidents et risques divers”.
Une copie de l’autorisation d’ouverture au public du maire de la commune d’implantation de la MAM, pour rejoindre une MAM existante.
Une copie du dossier de demande d’ouverture que vous avez déposé en mairie datant de moins de 5 mois, pour la création d’une MAM.
Normalement, une dérogation est prévue pour qu’une assistante maternelle puisse accueillir jusqu’à 6 enfants de moins de 18 ans à son domicile simultanément. En MAM, cette règle ne s’applique pas et une MAM peut accueillir jusqu’à 16 enfants en même temps, en fonction du nombre de places d’agrément et de la capacité du lieu.
La rémunération de l’assistante maternelle en MAM est identique qu’à un exercice à domicile. Un contrat de travail est établi, avec un particulier employeur, au moment de l’embauche, fixant toutes les modalités : le nombre d’heures hebdomadaires, le tarif horaire, le montant des indemnités journalières, les congés payés… Elle se fait directement par le parent employeur, qui doit déclarer la salariée à l’URSSAF et qui reçoit le complément de mode de garde de la même manière, en MAM.
Les conditions d’accueil sont similaires à un accueil à domicile, tout en ressemblant à une crèche familiale. Les parents peuvent signer un contrat d’engagement réciproque, pour réserver une place à partir d’une date fixée. Une période d’adaptation est également proposée, en guise de transition pour les parents, l’enfant et l’ass mat.
La différence fondamentale pour l’assistante maternelle en MAM est le travail en équipe, avec une prise en charge collective. La professionnelle risque moins d’être en proie à l’isolement. D’ailleurs, la délégation d’accueil d’un enfant est possible. Une autre assistante maternelle de la MAM peut accueillir un enfant, dans la mesure où elle dispose d’une place disponible dans son agrément et que les parents ont donné leur autorisation expresse. Cette délégation de garde d’enfants n’est pas rémunérée.
De plus, les conditions matérielles du logement (taille, équipement et aménagement) n’entrent plus en compte pour l’obtention de l’agrément et l’exercice de la profession.
Les avantages d’une maison d’assistantes maternelles
Les MAM séduisent de plus en plus de familles et de professionnelles grâce à leurs nombreux atouts :
Souplesse des horaires par rapport à une crèche traditionnelle
Cadre familial tout en offrant une socialisation avec d’autres enfants
Mutualisation des compétences entre plusieurs assistantes maternelles
Soutien administratif grâce à une organisation collective
Pour les parents, choisir une MAM combine les avantages d’un accueil personnalisé et la sécurité d’une structure reconnue. Pour les assistantes maternelles, c’est aussi une façon de partager un projet commun et de bénéficier d’un environnement de travail collaboratif.
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La création d’une MAM
L’ouverture d’une MAM est le résultat d’un projet mûrement réfléchie qui doit être portée par 2 professionnelles, au minimum. Avant l’installation, il est nécessaire de faire une étude de besoins, qui est comparable à une étude de marché, pour l’aménagement d’un commerce.
A quoi sert l’étude de besoins ? Elle a pour but de déterminer si la commune a besoin en matière d’accueil des 0/4 ans et l’emplacement de la MAM. C'est une étape fondamentale pour le montage du projet, durant laquelle sont pris en compte des paramètres comme la démographie locale, l'offre d'accueil existant, les besoins des familles pour des enfants autistes, avec un handicap moteur, les équipements mis à disposition des professionnelles (médiathèque, RAM, aire de jeux)…
Si une assistante maternelle a un livret d’accueil, la MAM doit rédiger son projet d’accueil, dans une perspective éducative, sur les valeurs de la MAM, la présentation de l’équipe, le projet autour de l’enfant et son organisation. Plus administratif, la rédaction du règlement de fonctionnement est obligatoire et porte sur la répartition des tâches, le matériel, la gestion administrative et comptable... Il est fondamental d’établir un budget prévisionnel, pour voir si le projet est fiable.
Ensuite, il est fondamental de trouver un local. Il existe 3 modes d’occupation des locaux : la mise à disposition par la mairie, la communauté de communes ou un bailleur social, la location ou l’achat.
En tant qu’établissement Recevant du Public (ERP) de catégorie 4, il doit respecter les normes de sécurité incendie et d’évacuation des locaux, en cas de problème. Son ouverture nécessite un avis favorable du maire, attestant l’autorisation d’ouverture, qui se fait via une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP via le formulaire Cerfa n°13824*03.
Quel statut juridique pour une MAM ? Il est possible de créer une association loi 1901 ou une société civile immobilière (SCI).
Une assistante maternelle peut intégrer une MAM existante, en adhérant et en signant le projet d’accueil, le règlement de fonctionnement et les statuts.
L’aménagement d’une MAM
En tant que lieu professionnel, les locaux de la MAM ne peuvent se trouver au domicile d’une des assistantes maternelles. Il n’y a aucune surface minimale obligatoire. Toutefois, 10m² minimum par enfant accueilli sont recommandés par le Conseil départemental.
La structure ressemble un peu à une crèche avec une pièce à vivre (avec jeux et coin repas) et une salle de sieste, des toilettes pour enfants, plusieurs points d’eau… Pour la sécurité, il est recommandé de placer des équipements spécifiques comparables à ceux conseillés aux ass mat à domicile comme des cache-prises, des barrières de sécurité et des protections diverses.
Une MAM peut bénéficier des aides financières pour l’installation, versées par la Caisse d’Allocations familiales (CAF). 2 types d’aides peuvent être octroyées :
La prime d’installation de 300 € par assistante maternelle, si c’est le premier agrément de la professionnelle. Une MAM avec 4 professionnelles peut avoir 1200 €.
Le prêt à l’amélioration du local de 10 000 € maximum.
Il est possible de faire des demandes d’aides aux municipalités ou aux relais assistantes maternelles et même de réaliser des campagnes de financement participatif.
