Les MAM (maisons d’assistantes maternelles)

Conditions d’accueil et rémunération en MAM

Pour pouvoir exercer en MAM, une assistante maternelle agréée doit avoir un agrément spécifique, soit pour l’exercice en maisons d’assistantes maternelles, soit de façon mixte à domicile ou en MAM. Il est fondamental de cocher l'une des cases dans le dossier de demande d’agrément d’assistante maternelle (à domicile ou en MAM), formulaire CERFA n°13394*05, en vigueur depuis l’arrêté du 13 juillet 2022.

L’assistante peut avoir un agrément jusqu’à 4 enfants. Il faut savoir que ce dernier est délivré sur les mêmes critères en MAM qu’à domicile. Il n’est ni plus facile ni plus difficile de décrocher l’agrément. Une rencontre avec la puéricultrice de la Protection maternelle et infantile (PMI) et/ou une visite des locaux sont nécessaires pour délivrer l’agrément.

Des pièces supplémentaires sont demandées en annexe au dossier :

• Une attestation d’assurance “Incendie, accidents et risques divers”.
• Une copie de l’autorisation d’ouverture au public du maire de la commune d’implantation de la MAM, pour rejoindre une MAM existante.
• Une copie du dossier de demande d’ouverture que vous avez déposé en mairie datant de moins de 5 mois, pour la création d’une MAM.

Normalement, une dérogation est prévue pour qu’une assistante maternelle puisse accueillir jusqu’à 6 enfants de moins de 18 ans à son domicile simultanément. En MAM, cette règle ne s’applique pas et une MAM peut accueillir jusqu’à 16 enfants en même temps, en fonction du nombre de places d’agrément et de la capacité du lieu.

La rémunération de l’assistante maternelle en MAM est identique qu’à un exercice à domicile. Un contrat de travail est établi, avec un particulier employeur, au moment de l’embauche, fixant toutes les modalités : le nombre d’heures hebdomadaires, le tarif horaire, le montant des indemnités journalières, les congés payés… Elle se fait directement par le parent employeur, qui doit déclarer la salariée à l’URSSAF et qui reçoit le complément de mode de garde de la même manière, en MAM.

Les conditions d’accueil sont similaires à un accueil à domicile, tout en ressemblant à une crèche familiale. Les parents peuvent signer un contrat d’engagement réciproque, pour réserver une place à partir d’une date fixée. Une période d’adaptation est également proposée, en guise de transition pour les parents, l’enfant et l’ass mat.

La différence fondamentale pour l’assistante maternelle en MAM est le travail en équipe, avec une prise en charge collective. La professionnelle risque moins d’être en proie à l’isolement. D’ailleurs, la délégation d’accueil d’un enfant est possible. Une autre assistante maternelle de la MAM peut accueillir un enfant, dans la mesure où elle dispose d’une place disponible dans son agrément et que les parents ont donné leur autorisation expresse. Cette délégation de garde d’enfants n’est pas rémunérée.

De plus, les conditions matérielles du logement (taille, équipement et aménagement) n’entrent plus en compte pour l’obtention de l’agrément et l’exercice de la profession.

Les avantages d’une maison d’assistantes maternelles

Les MAM séduisent de plus en plus de familles et de professionnelles grâce à leurs nombreux atouts :

• Souplesse des horaires par rapport à une crèche traditionnelle
• Cadre familial tout en offrant une socialisation avec d’autres enfants
• Mutualisation des compétences entre plusieurs assistantes maternelles
• Soutien administratif grâce à une organisation collective

Pour les parents, choisir une MAM combine les avantages d’un accueil personnalisé et la sécurité d’une structure reconnue. Pour les assistantes maternelles, c’est aussi une façon de partager un projet commun et de bénéficier d’un environnement de travail collaboratif.