Comment fonctionne l'accueil périscolaire?
Avec l’entrée à l’école maternelle, de nombreuses assistantes maternelles continuent à accueillir les enfants en périscolaire. Ce type de contrat nécessite souvent un avenant au contrat initial et une adaptation des horaires de travail. Pour bien gérer cette transition, il est essentiel de connaître les règles légales et les bonnes pratiques liées à la garde périscolaire.
Un nouveau rythme s’impose pour l’enfant qui grandit. Toutefois, en fonction de leurs horaires, les parents ne souhaitent pas imposer à leur enfant, la cantine et la garderie, ce qui induit des journées très longues, pour les petits d’environ 2 ans. Le contrat de l’ass mat doit être modifié par un avenant.
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Un avenant au contrat de travail de l’assistante maternelle
Une assistante maternelle est liée à l’embauche, avec les parents employeurs à un contrat de travail. Toute modification fait l’objet d’un avenant.
En l’occurrence, le passage d’un accueil à temps plein à un accueil périscolaire doit être établi par écrit sur plusieurs points :
L’assistante maternelle peut-elle refuser un changement en accueil périscolaire ?
Bien entendu, elle a le droit de refuser, ce qui va induire la rupture du contrat de travail.
Il est important de respecter le préavis prévu pour les assistantes maternelles selon leur ancienneté.
• Moins de 3 mois d’ancienneté : 8 jours calendaires
• Entre 3 mois et 1 an : 15 jours calendaires
• 1 an et plus : 1 mois calendaire.
Le préavis débute au 1er jour de notification de la rupture.
(Source officielle : Service-Public – Rupture du contrat d’une assistante maternelle)
Il est également possible de débuter un contrat en périscolaire, sans avoir accueilli l’enfant auparavant. Le contrat pour un accueil périscolaire doit être rédigé de la même manière, qu’un accueil sur des journées complètes.
La salariée doit être déclarée à l’URSSAF. Les parents employeurs doivent la rémunérer chaque mois, en chèque ou en CESU.
Ils peuvent bénéficier du complément de libre choix du mode de garde, si le temps de travail de l’ass mat est supérieure à 16 heures par mois.
Les assistantes maternelles qui ont une restriction dans leur agrément peuvent trouver l’accueil périscolaire idéal. En fonction des départements, il est possible d’avoir, par exemple, un agrément pour 2 enfants : un enfant de moins de 18 mois et un autre de plus de 18 mois.
Pour une personne qui débute sa carrière, elle ne sera pas obligée d’attendre les 18 mois du bébé qu’elle accueille, pour avoir ses 2 places occupées.
