Avec l’entrée à l’école maternelle, de nombreuses assistantes maternelles continuent à accueillir les enfants en périscolaire. Ce type de contrat nécessite souvent un avenant au contrat initial et une adaptation des horaires de travail. Pour bien gérer cette transition, il est essentiel de connaître les règles légales et les bonnes pratiques liées à la garde périscolaire.
Un nouveau rythme s’impose pour l’enfant qui grandit. Toutefois, en fonction de leurs horaires, les parents ne souhaitent pas imposer à leur enfant, la cantine et la garderie, ce qui induit des journées très longues, pour les petits d’environ 2 ans. Le contrat de l’ass mat doit être modifié par un avenant.
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Un avenant au contrat de travail de l’assistante maternelle
Une assistante maternelle est liée à l’embauche, avec les parents employeurs à un contrat de travail. Toute modification fait l’objet d’un avenant.
En l’occurrence, le passage d’un accueil à temps plein à un accueil périscolaire doit être établi par écrit sur plusieurs points :
Le nombre d’heures effectives en accueil périscolaire.
La mise à jour du montant des indemnités kilométriques, si l’assistante maternelle utilise son véhicule personnel. Ces indemnités sont déterminées selon le barème officiel de l’Urssaf – barème des indemnités kilométriques.
La mise à jour des frais de repas.
L’assistante maternelle peut-elle refuser un changement en accueil périscolaire ?
Bien entendu, elle a le droit de refuser, ce qui va induire la rupture du contrat de travail.
Il est important de respecter le préavis prévu pour les assistantes maternelles selon leur ancienneté.
• Moins de 3 mois d’ancienneté : 8 jours calendaires
• Entre 3 mois et 1 an : 15 jours calendaires
• 1 an et plus : 1 mois calendaire.
Le préavis débute au 1er jour de notification de la rupture.
(Source officielle : Service-Public – Rupture du contrat d’une assistante maternelle)
Il est également possible de débuter un contrat en périscolaire, sans avoir accueilli l’enfant auparavant. Le contrat pour un accueil périscolaire doit être rédigé de la même manière, qu’un accueil sur des journées complètes.
La salariée doit être déclarée à l’URSSAF. Les parents employeurs doivent la rémunérer chaque mois, en chèque ou en CESU.
Ils peuvent bénéficier du complément de libre choix du mode de garde, si le temps de travail de l’ass mat est supérieure à 16 heures par mois.
Les assistantes maternelles qui ont une restriction dans leur agrément peuvent trouver l’accueil périscolaire idéal. En fonction des départements, il est possible d’avoir, par exemple, un agrément pour 2 enfants : un enfant de moins de 18 mois et un autre de plus de 18 mois.
Pour une personne qui débute sa carrière, elle ne sera pas obligée d’attendre les 18 mois du bébé qu’elle accueille, pour avoir ses 2 places occupées.
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Les horaires de l’assistante maternelle en périscolaire
L’accueil périscolaire diminue drastiquement les heures à un contrat. Toutefois, l’accueil de l’enfant est différent. Généralement, l’ass mat connaît l’enfant depuis son plus jeune âge et souhaite rester présente jusqu’à ses trois ans.
L’assistante maternelle se doit d’aller chercher l’enfant le midi, pour qu’il ne mange pas à la cantine ou le soir, vers 16H30. L’instauration des TAP (temps d’accueil périscolaire) a modifié les horaires de la sortie des classes, certains jours.
Il est fréquent que les enfants finissent vers 15H ou 15H30, ce qui peut mettre l’ass mat en difficulté, par rapport aux siestes de enfants accueillis non scolarisés.
Il est donc nécessaire d’établir avec les parents si les enfants participeront ou non aux activités des TAP.
Le périscolaire peut être assuré sur une journée complète comme le mercredi. L’assistante maternelle peut accueillir l’enfant en périscolaire, le mercredi ou le samedi, à midi, si les enfants travaillent 4 jours et ½ par semaine.
Fréquenter une école en tant qu’assistante maternelle
Un lien entre les parents et la maîtresse
En fonction des horaires des parents, ces derniers ne voient pas souvent l’enseignante. L’enfant peut avoir des difficultés à être propre en classe, dans ses relations avec les autres, supporter les règles sur le doudou ou mal vivre la séparation avec les parents. Même si pour la plupart des enfants, l’entrée en maternelle se passe bien, avec un nouvel espace de jeu, des copains… L’ass mat peut avoir des informations importantes à donner aux parents, pour que ces derniers essaient de trouver une solution.
L’école, un lieu de rencontre pour l’ass mat
Bon nombre de professionnelles sont réfractaires à l’idée de poursuivre l’accueil d’un enfant en périscolaire. Elles peuvent avoir peur de ne pas gérer l’organisation avec les plus petits, de ne pas être à l’heure à l’école ou ne pas avoir envie de se déplacer jusqu’à l’école. Pourtant, les assistantes maternelles peuvent rompre leur isolement professionnel, en rencontrant d’autres parents ou des collègues.
Rencontrer de potentiels futurs employeurs
Une assistante maternelle côtoie au sein d’une école, des parents qui peuvent avoir un 2ème, 3ème ou 4ème enfant et donc avoir des besoins en matière de garde. Ces derniers peuvent observer ou sympathiser avec l’assistante maternelle. Il est important de ne pas prospecter en permanence auprès de tout le monde et d’avoir un comportement naturel, mais le bouche à oreille est une valeur sûre pour décrocher de nouveaux contrats.
Questions fréquentes sur l’accueil périscolaire
L’assistante maternelle peut-elle refuser un accueil périscolaire ?
Oui, elle en a le droit. Dans ce cas, la rupture du contrat doit respecter le préavis légal prévu par la Convention collective.
Comment calculer les indemnités kilométriques pour l’école ?
Elles se calculent selon le barème officiel URSSAF et doivent être mentionnées dans le contrat ou son avenant.
Faut-il obligatoirement passer par la cantine ou la garderie ?
Non. Les parents ont la liberté d’organisation et peuvent confier leur enfant à l’assistante maternelle sur le temps du midi ou après l’école.
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