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Les aides financières de l'assistante maternelle

Suite à l'obtention de l'agrément, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) peut accorder des aides financières aux assistantes maternelles.

La prime d’installation et le prêt d’amélioration de l’habitat sont destinés à aménager le logement de l'assistante maternelle.

La sécurité au sein du logement est un critère primordial pour pouvoir accueillir les enfants. Une clôture de jardin ou une barrière dans les escaliers sont des installations obligatoires permettant d’éliminer les risques de dangers et assurer la sûreté des enfants.

Les subventions versées par la CAF

Destinées à l’aménagement du domicile de l’assistante maternelle, les aides financières ne sont pas versées de manière automatique. Il est nécessaire de constituer un dossier de demande auprès de la CAF.

La prime d’installation

L’assistante maternelle peut bénéficier d’une prime d’installation, durant sa première année d’activité, lui permettant d’acquérir un matériel de puériculture adéquat et de sécurité.

La demande d’aide financière se fait auprès de la Caisse d’allocations familiales de son secteur. Le montant de la prime d’installation s’élève à 300 euros.

Si l’assistante maternelle habite dans une zone où le taux de capacité d’accueil est inférieur à la moyenne départementale, elle peut bénéficier d’une majoration de 300 euros.

Le prêt d’amélioration

Le prêt d’amélioration de l’habitat est une aide financière de la Caisse d’allocations familiales accordée aux assistantes maternelles titulaires de l’agrément, allocataires ou non.

Ce prêt a pour but d’aider les professionnelles à réaliser des travaux d’amélioration à leur domicile pour l’accueil et la sécurité des enfants.

Même si les travaux améliorent le lieu de vie de l’assistante maternelle, le prêt à taux zéro, encadré par l’organisme financeur, doit servir, avant à optimiser son lieu de travail, afin d’obtenir le renouvellement et / ou l’extension de l’agrément.

Sans intérêt, le prêt est accordé à hauteur de 80% des dépenses, avec un montant maximal de 10 000 € remboursable en 120 mensualités.

Le premier remboursement débute 6 mois après le premier versement du prêt, par prélèvement bancaire ou retenu sur les prestations familiales.

Le prêt est versé en 2 temps :

  1. Le premier versement est crédité avant le début des travaux sur présentation des devis.
  2. Le second versement est accordé 6 mois après le premier à la fin des travaux sur présentation des factures.

Il est cumulable avec un prêt d’amélioration de l’habitat classique, autorisé pour tout particulier, pour des travaux de réparation, d’assainissement ou même d’isolation thermique.

L’assistante maternelle peut se voir accorder un second prêt d’amélioration de l’habitat, successif au remboursement intégral du premier.

Peut-on bénéficier d’aides supplémentaires ?

Il est possible d’obtenir des aides supplémentaires, non pas avec le statut d’assistante maternelle, mais en tant que simple propriétaire ou locataire, avec l’ANAH (agence nationale pour l’amélioration de l’habitat).

Il est possible de rénover le logement par le biais du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE), pour réaliser des travaux d’installation ou de rénovation de réseaux d’eau, d'électricité, de gaz ou d’une salle de bain.

Les conditions pour bénéficier de la prime d’installation
Aide pour l'achat du matériel de puériculture

Pour obtenir de la prime d’installation versée par la CAF, l’assistante maternelle doit :

  • Avoir 2 mois minimum de travail effectif.
  • S’engager à rester assistante maternelle un minimum de 3 ans.
  • Avoir suivi la formation initiale obligatoire de 60 heures avant tout accueil du premier enfant.
  • Avoir signé une charte d’engagement pour attester de sa bonne foi.
  • Avoir renseigné ses disponibilités d'accueil sur le site internet www.mon-enfant.fr
  • Etre inscrite dans le relais parents / assistantes maternelles de son secteur.

L’assistante maternelle devra compléter et signer l'imprimé de demande de prime d’installation, document disponible auprès de sa Caisse d’allocations familiales.

Elle devra également fournir les documents suivants : des photocopies de la notification d'agrément, de l'attestation de formation et des deux premiers bulletins de salaire. Un relevé d’identité bancaire est nécessaire, ainsi qu’une charte d’engagements réciproques signée, afin de formaliser, au sein d’un même document, les obligations de chacune des parties.

Les modalités d’obtention du prêt d’amélioration de l’habitation
Aide pour l'achat du matériel de puériculture

Préalablement à la signature du contrat de prêt, l’assistante maternelle doit remplir un formulaire de demande de prêt d’amélioration de l’habitation. Il s’agit de l’imprimé Cerfa n°14073*01 de demande de prêt d’habitation, téléchargeable en ligne sur le site de la CAF.

L’assistante maternelle devra fournir, en plus de l’imprimé de demande complété et signé, les pièces jointes suivantes :

  • Copie de l’agrément, de son renouvellement ou l’accusé de réception de la demande d’agrément.
  • Relevé d’identité bancaire ou postal.
  • Photocopie d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité ou carte séjour en cours de validité) recto verso.
  • Autorisation du propriétaire (si l’assistante maternelle est locataire de son logement).
  • Copie du permis de construire pour les travaux soumis à autorisation.
  • Devis détaillés des travaux ou les devis des matériaux nécessaires si les travaux sont effectués directement par l’assistante maternelle.

Le dossier est instruit par la CAF qui répond par courrier dans un délai d’environ 3 mois.