La rémunération de l’assistante maternelle peut se révéler compliquée pour les parents employeurs, comme pour leurs salariées.
Le site Pajemploi aide, de manière appropriée, les parents en éditant les bulletins de salaire (qui est posté au domicile de l’assistante maternelle) et en faisant le lien avec la CAF, pour que cette dernière verse l’allocation d’aide aux parents.
Les assistantes maternelles sont régies par le code du Travail et la Convention Collective Nationale du 1er juillet 2004. Le contrat de travail doit être écrit.
L’employeur et le salarié disposent d’une période d’essai, durant laquelle les deux parties peuvent rompre le contrat sans préavis.
La période d’essai est de trois mois quand la garde est de trois jours par semaine et de deux mois quand la garde est de quatre jours ou plus.
Comme il n’est pas simple de laisser son enfant chez une nourrice, les parents disposent d’un mois de période d’adaptation qui est incluse dans la période d’essai.
La durée hebdomadaire de travail est habituellement de 45 heures, à raison de 9 heures par jour. Le repos minimum est de 11 heures journalières.
Le dimanche est le jour de repos hebdomadaire. Il faut que ce jour soit commun en cas de multiples employeurs. Si le jour de repos hebdomadaire est travaillé, l’assistante maternelle perçoit une majoration de salaire de 25%.
En cas d’absences de l’enfant, le salaire est maintenu sauf pour raison médicale. Il faut un certificat médical attestant bien que l’enfant est malade.
Les journées ne sont pas payées dans la limite de 10 journées par an. Au-delà, les journées d’absences de l’enfant sont dues.
Question congés payés, il n’est pas toujours simple de faire coïncider pour l’assistante maternelle, les dates en cas de multiples employeurs. S’il n’y a pas d’accord, le choix est arrêté par le salarié.
Bon nombre d’assistantes maternelles ont elles-mêmes des enfants. Elles disposent de trois jours enfant malade non rémunérés dans l’année et de cinq jours si elle a un enfant de moins d’un an ou trois enfants.
Le salaire de l’assistante maternelle doit faire l’objet de toutes les attentions. Le salaire de l’assistante maternelle a la particularité de se diviser en deux parties:
Il ne peut être inférieur à 0,281 fois le montant du SMIC par enfant et par heure d’accueil. Ainsi, le tarif horaire minimum au 1er janvier 2010 est 2 euros 49 brut.
A chaque changement de la valeur du SMIC, le salaire minimum est modifié.
Cela n’est valable que pour les assistantes maternelles rémunérées au minimum légal.
A partir de la 46ème heure d’accueil par semaine, un taux de majoration peut être appliqué. Il est déterminé par les parties.
C’est la somme destinée à rembourser les frais occasionnés au salarié par l’accueil de l’enfant (jeux, eau, électricité, chauffage, matériel de chauffage...).
Elle ne peut être inférieure à 2 euros 81, si les parents n’apportent ni les repas, ni les changes. Au-delà de 9 heures de garde par jour, on applique le montant de 2 euros 81 auquel on peut ajouter 0,31 euro par heure supplémentaire.
Les assistantes maternelles fixent librement cette somme. Généralement, elles ont un forfait qui s’élève entre 3 et 4 euros par jour.
Les repas peuvent être fournis par les parents ou par l’assistante maternelle moyennant une indemnité versée par les parents. Cette somme doit être fixée en accord avec les parents.
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